Editeur du site

EURL Œnologues de France

21-23, rue de Croulebarbe
75013 Paris
France
Tel: +33 1 58 52 20 20
Fax: +33 1 58 52 20 30

EURL Œnologues de France est une EURL au capital de 30 500€
RCS B 418 822 573 - SIRET : 41882257300022 - APE 8559A

Responsable de la publication

EURL Œnologues de France

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Hébergeur

Coraxis
11 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
France

Mentions légales des sites concours

Le site internet a été développé par l'EURL Œnologues de France dont elle est la propriété. Il a pour objet de présenter les vins primés lors des différents concours qu’elle organise, de permettre les inscriptions aux concours et l’achat de produits pour les lauréats. L'EURLŒnologues de France n’a aucun lien juridique, capitalistique, commercial, ni aucun intérêt commun avec les producteurs des vins présentés.

1- Identification du site internet

1.1 Dénomination du site internet :

« Concours Œnologues de France »

https://oenologuesdefrance.fr

https://vinalies-internationales.com

https://vinalies-nationales.fr

https://mondial-du-rose.com

https://www.cgvlr.oenologuesdefrance.fr

https://www.lesolivalies.com/fr/


Les applications mobiles :

Sur Android : “La sélection des vins des Œnologues de France”

Sur IOS : “La sélection Œnologues de France”


1.2 Éditeur : EURL Œnologues de France

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 30.500 €

Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 418 822 573

SIRET : 41882257300022

Siège social est situé au : 23 rue de Croulebarbe à Paris (75013)

N° de TVA intracommunautaire : FR56418822573

Activité : organisation et réalisation de cours de formation, concours viticoles, chaîne d’analyse et toutes activités se rapportant à l’activité œnologique en général (8559A)

Représentée par : Béatrice Da Ros, en sa qualité de cogérant

Numéro de téléphone : +33(0)1 58 52 20 20

Numéro de fax: +33 1 58 52 20 30

Adresse courriel : contact@oenologuesdefrance.fr

1.3 Directeur de publication :

Béatrice Da Ros

1.4 Hébergeur :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro SIREN 424 761 419 représentée par M Henryk KLABA, en sa qualité de Président, Numéro de téléphone du service client : +33 9 72 10 10 07, Adresse de courrier électronique : hosting@ml.ovh.net.

1.5 Conception et maintenance des sites :

Ce site est maintenu par membres du réseau de développeurs web Wexample, avec Carole Lavocat (coordinatrice du projet) et Romain Weeger (devops et designer web).

2- Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est préconisé un usage modéré de la consommation de boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Il est préconisé une totale abstinence durant la grossesse.

3- Contenu des sites concours

Nous nous efforçons, sans que cela engage notre responsabilité, de tenir à jour les contenus du site. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les sites « Concours Œnologues de France » et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les sites sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4- Présentation des produits

Seuls les vins primés lors des concours organisés par l’éditeur sont présentés par les sites web. La présentation des vins primés ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une incitation à l’achat. Les photographies desdits vins primés, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

5- Labels « production biologique »

5.1 Les labels BIO

Les labels bio affichés sur les vins représentés dans les sites Internet sont décernées par les autorités compétentes des pays de production des vins concernés. Sur le territoire de la communauté européenne, les labels décernés par les autorités compétentes des pays membres doivent répondre aux critères de gestion de fertilité des sols, de choix des espèces et des variétés, de rotation pluriannuelle des cultures, de recyclage des matières organiques et de techniques culturales énoncés dans le règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. L’importation de produits de pays tiers en tant que produits biologiques est autorisée par le règlement à condition que les pays de provenance appliquent des normes de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la législation communautaire. Une liste de pays tiers dont la Commission reconnaît qu’ils appliquent les normes de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la législation communautaire est disponible à l’annexe III du règlement (CE) 1235/2008 portant application du règlement (CE) 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, consultable à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32008R1235&from=EN

5.2 L’éditeur des sites concours

L’éditeur des sites Internet qui n’intervient en rien dans l’attribution des labels biologiques ou leurs contrôles ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles décisions de retraits d’un desdits label ou d’une quelconque fraude du producteur dans l’apposition d’un tel label sur ses produits.

6- Gestion des sites Internet

Pour la bonne gestion des l’application mobile et des sites concours, l'éditeur pourra à tout moment : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des sites ou de l’application, réserver l'accès aux sites ou à l’application, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d'internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette; - suspendre les sites ou l’application afin de procéder à des mises à jour.

7- Responsabilités

7.1 La responsabilité de l'éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès aux sites ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion aux sites Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

7.2 L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage des sites ou de tout service accessible via internet; - du fait du non-respect par vous des conditions d’accès aux sites. L'éditeur n'est non plus responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des sites Internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 8.3 Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation des sites, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8- Liens hypertextes

8.1 La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie des sites est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : 23 rue de Croulebarbe 75013 Paris L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.


8.2 Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9- Collecte de données

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) seront conservées lors de votre inscription aux sites Internet. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou cédés à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

10- Cookies

Les sites Internet peuvent collecter automatiquement des informations standards telles que votre localisation, l'état du réseau, la lecture et l'écriture de données dans le cadre de la mise en favoris de contenus. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant les sites Internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

11- Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

12- Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur les sites, ou concernant les sites eux-mêmes, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@oenologuesdefrance.fr.