Version : SUP-21-B_FR du 18/01/2019

Ce site Internet a été développé par l'Œnolog de France dont il est la propriété. Il a pour objet de permettre les inscriptions au concours, de présenter les vins, huiles d’olive et/ou produits primés et l’achat de macarons pour les lauréats. L'Œnolog de France n’a aucun lien juridique, capitalistique, commercial, ni aucun intérêt commun avec les producteurs des vins et produits présentés.

I. Mentions légales

I.1. Dénomination du site Internet

« Concours Œnologues de France »

https://vinalies-nationales.fr – Vinalies ^® Nationales

Les applications mobiles :

Tous les résultats de nos concours (hors huiles d’olive) sont disponibles sur notre application gratuite, compatible sur les Smartphones Android et IOS sous le nom : “Sélection vins - Œnologues de France”

I.2. Éditeur : Œnolog de France

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 30.500 €

Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 418 822 573

Siège social est situé au : 21-23 rue de Croulebarbe à Paris (75013)

N° de TVA intracommunautaire : FR56418822573

Représentée par : Cyril PAYON, en sa qualité de gérant

Adresse courriel de correspondance : contact@oenologuesdefrance.fr

I.3. Directeur de publication

Sophie PALLAS, Directrice Générale des Services de l’Œnolog de France

I.4. Hébergeur

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

I.5. Conception et maintenance du site Internet

Ce site est maintenu par les membres du réseau de développeurs web Wexample, avec Carole Lavocat (coordinatrice du projet) et Romain Weeger (devops et designer web).

II.Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

II.1. Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du site est soumise au respect des présentes CGU. L’utilisateur du site reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de l’utilisation dudit site.

Les CGU peuvent être modifiées par l’Éditeur à tout moment pour tenir compte des évolutions des sites et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le site. L’utilisateur du site est invité à régulièrement les consulter.

II.2. Contenu du site Internet

L’Éditeur s’efforce, sans que cela n’engage sa responsabilité, de tenir à jour les contenus du site. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur, de quelque manière que ce soit. L’Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et les photos ne sont pas contractuelles.

II.3. Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est préconisé un usage modéré de la consommation de boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Il est préconisé une totale abstinence durant la grossesse.

II.4. Présentation des produits

Seuls les vins, huiles d’olive et/ou produits primés lors du concours organisé par l’Éditeur sont présentés par le site web sur la page de palmarès de l’année et des archives des années précédentes. La présentation des vins, huiles d’olive et/ou produits primés ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une incitation à l’achat. Le présent site n’ayant vocation qu’à présenter les divers produits dans un objectif d’information. Les photographies desdits vins, huiles d’olive et/ou produits primés, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

II.5. Labels « production biologique »

II.5.a.Les labels BIO

Les labels BIO affichés sur les vins, huiles d’olive et/ou produits représentés dans le site Internet sont décernées par les autorités compétentes des pays de production des vins, huiles d’olive et/ou produits concernés. Sur le territoire de la communauté européenne, les labels décernés par les autorités compétentes des pays membres doivent répondre aux critères de gestion de fertilité des sols, de choix des espèces et des variétés, de rotation pluriannuelle des cultures, de recyclage des matières organiques et de techniques culturales énoncés dans le règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. L’importation de produits de pays tiers en tant que produits biologiques est autorisée par le règlement à condition que les pays de provenance appliquent des normes de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la législation communautaire. Une liste de pays tiers dont la Commission reconnaît qu’ils appliquent les normes de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la législation communautaire est disponible à l’annexe III du règlement (CE) 1235/2008 portant application du règlement (CE) 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, consultable à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32008R1235&from=EN

II.5.b.L’Éditeur du site

L’Éditeur du site Internet, qui n’intervient en rien dans l’attribution des labels biologiques ou leurs contrôles, ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles décisions de retraits d’un desdits label ou d’une quelconque fraude du producteur dans l’apposition d’un tel label sur ses produits.

II.6. Gestion du site Internet

Pour la bonne gestion des l’application mobile et du site, l'Éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ou de l’application, réserver l'accès au site ou à l’application mobile associée, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site ou l’application mobile afin de procéder à des mises à jour.

II.7. Responsabilités

II.7.a.La responsabilité de l'Éditeur

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. L’utilisateur du site doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur du site est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Si l’utilisation du site entrainait une nuisance ou un dommage pour l’utilisateur du site, nécessitant par exemple le remplacement du matériel, l’éditeur ne saurait devoir supporter les frais engendrés par cette situation. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers entrainant une modification des informations y figurant. Par ailleurs, si l’utilisateur du site choisit d’accéder au site à partir d’autres territoires que la France, il le fait de sa propre initiative et à ses seuls risques et périls. Il lui appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

II.7.b.L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du site :

Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;
Du fait du non-respect par l’utilisateur du site des conditions d’accès au site.

L'Éditeur n'est pas non plus responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à des tiers et/ou à l’équipement informatique de l’utilisateur du site du fait de sa connexion ou de son utilisation du site Internet et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

II.7.c.Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur du site pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

II.7.d.Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si l’utilisateur du site constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@oenologuesdefrance.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.)

II.8. Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur du site de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@oenologuesdefrance.fr. L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers des sites tiers n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites tiers.

II.9. Collecte de données personnelles

Les données personnelles que l’utilisateur du site aura renseigné (nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, …) seront conservées lors de l’inscription et partagées entre les différents sites de l’Éditeur.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de protection des données personnelles de l’Éditeur.

II.10. Cookies

Ce site Internet peut collecter automatiquement des informations standards de l’utilisateur du site telles que sa localisation, l'état du réseau, la lecture et l'écriture de données dans le cadre de la mise en favoris de contenus. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site Internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui est offert à l’utilisateur du site.

II.11. Règles d’achat et d’utilisation des macarons concours

Les modalités d’obtention des médailles sont régies par le règlement de chacun des concours de l’Œnolog de France. L’achat et l’utilisation des macarons des concours sont réglementés.

Pour plus d’informations, consultez les Conditions Générales de Vente et les Règles d’utilisation des macarons des concours de l’Œnolog de France.

II.12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

II.13. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les vins, huiles d’olive et/ou produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : contact@oenologuesdefrance.fr.